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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 22/04/2021

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Morgane Sachetat.

Le site Internet www.morgane-sachetat.fr est un service de : 

• Raison sociale : Morgane Sachetat
• Adresse : 4B faubourg rivotte 25000 Besançon, France
• Adresse URL du site : www.morgane-sachetat.fr
• E-mail : contact (at) morgane-sachetat (dot) fr
• Numéro de téléphone : 06 . 21 . 26 .81 . 32

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Les données personnelles du Client sont enregistrées lors du passage de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Morgane Sachetat ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Morgane Sachetat se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Morgane Sachetat suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – COMMANDER

Sur Internet : www.morgane-sachetat.fr

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Morgane Sachetat concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société Morgane Sachetat. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Morgane Sachetat du contenu de sa commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Morgane Sachetat. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

KMorgane Sachetat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.morgane-sachetat.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Morgane Sachetat et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Str constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT / Rupture de stock ou ne s’affiche plus.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le temps de préparation des commandes est de 3 à 5 jours ouvrés, le temps de livraison diffère selon le mode d’expédition.

Morgane Sachetat s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Selon les dimensions, chaque œuvre papier est envoyée dans un tube postal ou une enveloppe renforcée. Les frais d’emballages sont compris dans les frais de port.

Les œuvres rigides telles que les broderies sont protégées par du papier bulles et du papier de soie, puis envoyées dans un emballage carton.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

La Société Morgane Sachetat ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Morgane Sachetat, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la Poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

En cas de vente à l’international, Morgane Sachetat ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage. La Société Morgane Sachetat vous aidera toutefois à vous fournir le maximum d’éléments pour essayer de régulariser la situation.

ARTICLE 7 – PAIEMENT & SECURISATION

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé fourni par Stripe. Ce moyen de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 8 – AUCUN RETOUR ou ECHANGE

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Morgane Sachetat

4B faubourg rivotte

25000 Besançon – France

Tél. : 06 . 21 . 26 .81 . 32

Email : contact (at) morgane-sachetat (dot) fr

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Morgane Sachetat sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Morgane Sachetat. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Morgane Sachetat est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité deMorgane Sachetat ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Morgane Sachetat ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Morgane Sachetat n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Morgane Sachetat dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Morgane Sachetat s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Stripe.

ARTICLE 13 – PROTECTIONS DES MINEURS

La Société respecte les dispositions applicables en matière d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, et notamment les articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du Code de la santé publique.

Par conséquent, pour pouvoir passer commande sur le Site, l’Acquéreur déclare avoir plus de 18 ans.

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